MENTIONS LÉGALES • WWW.SANI92.FR
https://www.sani92.fr
Editeur :
Le présent site est exploité par la société Sani 92, SAS au capital de 38 112,25 euros immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 325 932 945 dont le siège social est 20 rue Rollet Salvan 92230 Gennevilliers.
Email : contact@sani92.fr
Téléphone : 01-47-98-90-60
Le Directeur de la publication est Monsieur Nardolillo Julien
Réalisation :
Nice Ideas & Co – Graphic & Web-design
n.sanchez.freelance@gmail.com
Hébergement :
Le prestataire assurant l’hébergement du site, ainsi que le stockage des informations, est la société OVH dont le siège social est 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, France.
Site internrent : https://www.ovh.com
Téléphone : +33 (0)8 99 70 17 61
Loi applicable :
Le contenu de ce site est régi par la loi française.
Conditions d’utilisation :
L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites sur cette page. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, l’utilisateur et/ou l’internaute est donc invité à les consulter de manière régulière. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Propriété intellectuelle :
Toute représentation ou reproduction, même partielle, qui pourrait être faite du site ou des éléments le composant sans le consentement préalable et écrit de la société Sani 92 est illicite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale du contrefacteur.
Données personnelles :
D’une façon générale, l’utilisateur ou l’internaute peut visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner son identité ou à fournir des informations personnelles le concernant. Cependant, la société Sani 92 peut parfois demander à l’utilisateur des informations. Par exemple, pour traiter une demande de réservation, établir une correspondance ou soumettre une candidature à un poste. La société Sani 92 peut faire une demande à l’utilisateur afin que ce dernier complète ces informations pour finaliser une réservation ou offrir un meilleur service.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.sani92.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les données recueillies sont exclusivement réservées au suivi et à la gestion par la société Sani 92.
Conformément aux dispositions du Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD », applicable à compter du 25 mai 2018, et de la Loi Informatique et Libertés rectifiée (notamment par la loi n°2018-493, dite « LIL 3 », du 20 juin 2018 et son décret d’application), l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant. L’utilisateur peut exercer ces droits en s’adressant à la société Sani 92 par e-mail via l’adresse : rgpd@sani92.fr, le tout accompagné d’un justificatif de son identité.
Cookies :
Des données non personnelles sont collectées lors de votre navigation, par un système de cookies, à des fins statistiques. Ces fichiers stockés sur votre ordinateur permettent à la société Sani 92 d’enregistrer les informations relatives à votre navigation sur ce site (pages consultées, date et l’heure de consultation…).
En aucun cas ces données ne nous permettent de vous identifier, elles ont pour seul but de nous aider à vous offrir un accès facilité aux services proposés et à améliorer ce site. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur selon les modalités détaillées sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr).
Nous expliquons ce que sont les cookies et comment nous les utilisons, c’est-à-dire les informations que nous recueillons à l’aide des cookies et comment ces informations sont utilisées, comment contrôler les préférences en matière de cookies sur notre page Politique en matière de cookies, que vous pouvez consulter ici
Contenu du site :
La société Sani 92 se réserve le droit de modifier, mettre à jour, corriger ou supprimer tout ou partie du contenu du site ainsi que des présentes conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. La société Sani 92 ne peut garantir l’exactitude, la précision, l’actualisation ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
En conséquence, la société Sani 92 décline toute responsabilité pour les éventuelles imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur ce site.
Liens hypertextes :
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la société Sani 92 en ce qui concerne leur contenu ou les liens qu’ils contiennent, ainsi que leurs conditions d’exploitation (notamment gestion des données personnelles,…).
La possibilité d’établir des liens hypertextes simples vers ce site est soumise à l’accord préalable de la société Sani 92.
Tout lien hypertexte profond, ou utilisant la technique du « framing » (affichage d’une page dans un cadre au sein d’un autre site), est interdit.
Exonération de la responsabilité technique :
La société Sani 92 s’engage à produire ses meilleurs efforts pour que ce site soit accessible à tout moment. Néanmoins, la société Sani 92 décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à ce site ou d’interruptions dans la connexion, quelles qu’en soient les causes.
Notamment, la société Sani 92 se réserve le droit de procéder à toute modification du site qu’elle jugera utile, et cela sans avertissement préalable et même si l’accès au site en est conséquemment interrompu.
De plus, la société Sani 92 ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages directs ou indirects, y compris l’inaccessibilité au site, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique, et/ou de la présence de virus sur son site. Il appartient aux internautes de prendre toutes les mesures appropriées pour la protection de leur matériel, données ou logiciels informatiques notamment contre les virus informatiques.
L’internaute reconnait avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.
